Conditions d'utilisation

PODvault est exploité par 9423-0224 Québec inc, Trois-Rivières, Québec, Canada.

PODvault fournit une plateforme d'archivage, de découpage automatique et de recherche de preuves de livraison, accessible via abonnement.

L'entreprise abonnée téléverse ses documents de livraison (factures, bordereaux) sous forme de fichiers PDF. PODvault détecte automatiquement le numéro de chaque document, le classe sous le bon client, et le rend consultable et téléchargeable. Chaque entreprise abonnée dispose d'un espace cloisonné, distinct de celui des autres entreprises abonnées. L'entreprise abonnée peut donner à ses propres clients un accès limité leur permettant de consulter et de télécharger uniquement leurs propres documents, ainsi que partager un document donné au moyen d'un lien sécurisé. Le service est offert par abonnement mensuel selon les forfaits décrits sur le site.

L'abonné est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les actions effectuées sous son compte.

L'abonné garantit que les documents téléversés respectent les lois applicables.

PODvault protège, conformément à la Loi 25 du Québec, les renseignements personnels que l'entreprise abonnée lui confie dans le cadre du service.

L'abonné demeure toutefois responsable des renseignements personnels de ses propres clients (transporteurs, destinataires, etc.) contenus dans les documents qu'il téléverse. En téléversant ces documents, l'abonné confirme disposer du droit et du consentement nécessaires.

Le traitement des renseignements par PODvault est décrit dans notre politique de confidentialité.

L'abonnement est offert selon les forfaits Essentiel et Pro décrits sur le site, facturés mensuellement en dollars canadiens. Un essai gratuit de 14 jours peut être offert; une carte de crédit valide est alors requise dès l'inscription, mais aucun montant n'est prélevé pendant la période d'essai. À moins d'une annulation avant la fin de l'essai, l'abonnement au forfait choisi démarre automatiquement et le premier paiement est prélevé.

L'abonnement se renouvelle automatiquement chaque mois jusqu'à son annulation. L'abonné peut annuler en tout temps depuis son compte; l'annulation prend effet à la fin de la période déjà payée, sans remboursement au prorata pour la période en cours. Un changement de forfait en cours de mois est ajusté selon les modalités du portail de facturation.

En cas de non-paiement, l'accès au service peut être suspendu jusqu'à régularisation, sans que cela n'affecte les documents déjà archivés.

Les documents téléversés par l'abonné (factures, bordereaux et tout autre contenu) demeurent la propriété de l'abonné. En les téléversant, l'abonné accorde à PODvault une licence limitée, non exclusive, permettant d'héberger, de traiter, d'afficher et de rendre ces documents accessibles dans la seule mesure nécessaire à la fourniture du service.

La plateforme PODvault elle-même — son logiciel, son interface, sa marque et son contenu — demeure la propriété exclusive de 9423-0224 Québec inc. Aucune disposition des présentes conditions ne transfère à l'abonné un droit de propriété sur la plateforme.

PODvault met des efforts raisonnables pour maintenir le service accessible et fiable, sans toutefois garantir une disponibilité continue ou exempte d'erreurs. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou pour des raisons hors de notre contrôle.

Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité de PODvault envers l'abonné, pour quelque cause que ce soit, est limitée au montant des sommes versées par l'abonné au cours des douze derniers mois. PODvault ne peut être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs (perte de profits, perte de données résultant d'une utilisation non conforme, etc.).

L'abonné peut résilier son abonnement en tout temps depuis son compte. PODvault peut suspendre ou résilier l'accès d'un abonné en cas de non-paiement prolongé, de manquement aux présentes conditions ou d'utilisation illégale du service.

Avant toute suppression définitive des données à la résiliation, l'abonné peut demander l'exportation de l'ensemble de ses documents. Les données sont autrement conservées selon les délais indiqués dans notre politique de confidentialité, puis détruites ou anonymisées.

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Trois-Rivières.

Pour toute question : info@podvault.ca.